J.O. 271 du 23 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620840A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006 :
M. Combe (Jean-Marc, Pierre, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini et Grégoire Caramagnol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini et Grégoire Caramagnol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini, Grégoire Caramagnol et Jean-Marc Combe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».